Les présentes conditions de vente sont conclues :
D’une part par la société SARL SAVONNERIE MILLENIALE dont le siège social est
8 rue des Mauges, La Chapelle Du Genêt, 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES – FRANCE –
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ANGERS, sous le N°92758198300016
N° de TVA intra-communautaire FR67927581983
Ci-après dénommé “Milléniale”
Et d’autre part, toute personne physique ou morale qui souhaite effectuer un achat, ci-après dénommé “l’Acheteur”.
1- OBJET :
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Milléniale et l’acheteur et toutes les conditions applicables à tout achat effectué en présentiel à la savonnerie, sur un salon, ou par le biais du site marchand de Milléniale, que l’Acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service par le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières, non expressément agréées par Milléniale. Milléniale se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ces conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Milléniale. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs.
3- TARIFS :
Tous les prix appliqués par Milléniale sont en euros TTC.
Sur le site Milléniale, tous les prix sont indiqués en euros TTC. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionné par l’Acheteur. Milléniale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent le transport, l’emballage et la préparation.
Pour les particuliers : Les frais de port sont gratuits en livraison standard en point relais pour les commandes de 55€ et plus. Les livraisons en express ou à domicile ne sont pas concernées par la gratuité des frais de port.
Pour les professionnels ou associations : Le franco de port est fixé à 245€ HT pour la France métropolitaine.
Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de port sont calculés au réel.
La livraison pourra s’effectuer par Mondial Relay, ChronoShop2shop, Colissimo ou DPD.
4- COMMANDES :
4.1- Sur le site internet
Avant toute commande, l’Acheteur peut créer un compte sur le site de la savonnerie Milléniale. La rubrique de création d’un compte est directement accessible dans l’en-tête de la page d’accueil. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (commandes, adresse…) devra s’identifier à l’aide de ces informations. Milléniale propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en ligne par carte bancaire directement depuis la boutique en ligne.
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite sur la boutique en ligne, ces derniers sont insérés dans le panier. Le panier peut être modifié comme il le souhaite (quantité, produits). Puis l’Acheteur sélectionne le mode de livraison de son choix parmi ceux proposés (transporteurs, localisation, tarifs) ou l’Acheteur peut s’il le souhaite récupérer sa commande à la Savonnerie Milléniale, 8 rue des Mauges, La Chapelle du Genêt, 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES, aux heures d’ouverture mentionnées sur le site, en sélectionnant l’option. Ensuite, l’Acheteur passe à l’étape du paiement, il peut vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, et valider sa commande. L’Acheteur est ensuite redirigé vers l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire ou ses coordonnées Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Milléniale communiquera alors une confirmation de commande par courrier électronique.
La confirmation de commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’Acheteur souhaite contacter la société Milléniale, il peut le faire soit par courrier à l’adresse postale 8 rue des Mauges, La Chapelle du Genêt, 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES, soit par voie électronique à l’adresse contact@savonnerie-milleniale.com
4.2- Retrait d’une commande internet à l’Atelier Milléniale
Si l’Acheteur a choisi l’option « Retrait en boutique », il recevra un mail lui indiquant quand sa commande sera prête à être retirée.
4.3- Achat à la boutique à l’Atelier Milléniale
La Vente s’opère dès que l’Acheteur a choisi le produit et l’a réglé par tout moyen à sa convenance. Il en devient possesseur. Le(s) produit(s) achetés seront aussitôt emportés par l’Acheteur.
4.4- Commande par un professionnel ou une association
Est considéré comme professionnel ou association, toute personne morale ou physique exerçant dans le cadre de son activité professionnelle ou associative. Le professionnel ou l’association doit impérativement contacter la société Milléniale pour passer commande. Il peut le faire soit par courrier 8 rue des Mauges. La Chapelle du Genêt , 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES, soit par voie électronique à l’adresse contact@savonnerie-milleniale.com, soit par téléphone au 06 16 19 84 59 ou 06 01 23 33 14. Les commandes passées par un professionnel ou une association sont formalisées par l’envoi d’un bon de commande ou l’acceptation du devis tarifaire établi par Milléniale sur lequel s’applique les présentes CGV. La commande vise expressément le bon de commande ou le devis établi, portant sur les produits et les tarifs appliqués par Milléniale, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande ou le devis. L’acceptation de la commande par Milléniale résulte de sa confirmation par mail. Toute commande parvenue à Milléniale est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation du paiement des produits commandés.
5- LIVRAISON :
Pour une commande internet, les colis sont expédiés au minimum 2 fois par semaine. Les colis sont envoyés par Colissimo, Mondial Relay et Chronopost.
Le colis est envoyé à l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur. Dans le cas où l’adresse n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entrainant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge de l’Acheteur.
Milléniale ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité des transporteurs. En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de ces derniers. Dans le cas d’une indemnisation, en fonction des CGV du prestataire, elle sera reversée au client sous forme d’avoir ou de remboursement.
A réception de sa commande, l’Acheteur devra vérifier son contenu et signaler dans un délai de 5 jours à l’aide du formulaire de contact ou par courriel contact@savonnerie-milleniale.com toute erreur ou article manquant. Milléniale procédera alors à une vérification.
L’Acheteur peut également récupérer sa commande à l’Atelier Milléniale aux heures d’ouverture mentionnées en choisissant l’option au moment de la commande.
6- DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d’utilisation de ce droit, l’Acheteur devra retourner à ses frais, son achat intact dans son emballage d’origine. Le retour devra se faire de préférence en Colissimo suivi. En cas de perte du colis, Milléniale ne saurait être tenu responsable.
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés. En conséquence, l’acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisés à la demande dudit Acheteur.
Le droit de rétractation peut être exercé via le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)
Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [____________]/reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :
– Date
– Signature du CLIENT
Une réponse vous sera adressée avec la démarche à suivre.
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de Milléniale sur cette question à la page https://savonnerie-milleniale.com/conditions-generales-de-vente/
Le client a bien conscience que le retour des marchandises se fait à sa charge exclusive selon les modalités de l’article L221-23 du code de la consommation.
Milléniale remboursera l’Acheteur au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande.
Les produits détériorés ne seront ni remboursés, ni échangés.
7- MODALITES DE PAIEMENT :
L’acheteur pourra régler ses achats par les moyens suivants :
En cas d’achats directement à la boutique à l’Atelier, l’Acheteur pourra également régler en espèces ou par chèque.
Si le règlement s’effectue par Paypal, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal. Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.
Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).
Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire, celle-ci donnant accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site de Milléniale. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site de Milléniale.
8- GARANTIES :
Conformément à la loi, Milléniale assume la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits. Milléniale propose un avoir à l’Acheteur ou échange les produits non conformes ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande doit s’effectuer de la manière suivante :
– Contacter Milléniale via le formulaire de contact sur la page « Nous contacter »
– ou via un courriel contact@savonnerie-milleniale.com en précisant l’objet du message « demande d’avoir » ou « demande d’échange ».
Une réponse vous sera adressée. Des photos peuvent être demandées pour preuve.
En cas d’acceptation de la réclamation, les conditions de retour seront établies en fonction du produit, et des raisons de demande retour.
Tous les produits fournis par Milléniale bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie ne s’applique qu’aux vices rendant le produit impropre à son usage. Elle ne s’applique pas aux vices apparents lors de la livraison ou dont le client avait connaissance. Passé un délai de 6 mois à compter de la livraison du produit, la garantie des vices cachés ne pourra plus être mise en jeu.
Les garanties de conformité et contre les vices cachés ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais de retour sont à la charge de Milléniale.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d’avoir doivent s’effectuer via le formulaire de contact sur la page « Nous contacter », ou par courriel à contact@savonnerie-milleniale.com en précisant l’objet du message « demande d’avoir » ou « demande d’échange » dans le délai de trente jours de la livraison.
9- RESPONSABILITE :
La société Milléniale, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. La responsabilité de Milléniale ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes françaises.
10- PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site Milléniale restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Milléniale. Sauf autorisation préalable de la part de Milléniale, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, logo, marque, noms de domaines, produits, visuel ou texte.
11- FORCE MAJEURE :
Milléniale ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
– d’un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c’est-à-dire d’un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Milléniale ;
– d’un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d’EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale …
Dans l’hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d’existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par l’Acheteur, sans notification préalable et sans indemnités.
12- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Milléniale s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur internaute dispose d’un droit de d’accès, de modification, d’opposition ou de suppression de ses données personnelles. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Savonnerie Milléniale, 8 rue des Mauges, La Chapelle du Genêt, 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES.
13- LITIGES ET MEDIATION :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble de la France ainsi que pour toute l’Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.
Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.
